Droit social | Staff People

Droit social

La preuve déloyale est-elle désormais admise aux Prud'hommes ?

Le Pavillon Des Entreprises, Franck GAUTIER

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Vous êtes actuellement en conflit avec l'un de vos employés ou votre employeur et vous avez en votre possession une preuve de la faute accomplie dans le cadre de ce litige professionnel. Cependant cet...

30 janv. 2025

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Licenciement pour insuffisance professionnelle de mon salarié

Stéphanie PINATON

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un sujet délicat qui touche à la fois les droits des salariés et les obligations des employeurs. Ce type de licenciement repose sur l'incapacité d...

22 janv. 2025

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Essai professionnel : temps d'essai avant embauche

Le Pavillon Des Entreprises, Franck GAUTIER

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En tant qu'employeur, il est naturel de vouloir s'assurer des compétences d'un candidat avant de finaliser une embauche. L'essai professionnel est un moyend'évaluer concrètement les aptitudes d'un pos...

26 déc. 2024

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Primes salariales : lesquelles sont soumises à l’impôt en France ?

Stéphanie PINATON

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En France, les primes sont souvent perçues comme une récompense bien méritée ou un bonus exceptionnel. Pourtant, derrière chaque prime se cache une réalité fiscale qu’il vaut mieux comprendre pour évi...

28 nov. 2024

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Différence entre net social, net imposable et net à payer

Stéphanie PINATON

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Démêler le jargon du bulletin de salaire peut sembler intimidant, mais comprendre les termes comme le net social, le net imposable et le net à payer vous permettra de mieux gérer vos finances et vos d...

28 nov. 2024

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Le droit d’alerte du CSE pour protéger les salariés 🚨

Le Pavillon Des Entreprises, Franck GAUTIER

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Le droit d’alerte constitue un levier essentiel dans la mission des élus du Comité social et économique (CSE). Cet outil leur permet de signaler rapidement des situations à risque, des atteintes aux d...

26 nov. 2024

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Simulation de la réduction Fillon des cotisations pour l'année 2024

Le Pavillon Des Entreprises, Franck GAUTIER

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Calculde la réduction Fillondes cotisations Ce service vous permet d'estimer le montant de la réduction annualisée dont vous pouvez bénéficier pour un salarié. Notez que ce calcul ne s'applique pas au...

10 oct. 2024

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Le Pavillon Des Entreprises, Lena DEBSKI

Droits et prise des congés payés

Tous les salariés, sans distinction, ont droit à des congés payés. Il s’agit d’une règle d’ordre public que l’employeur ne saurait méconnaitre. Les congés payés permettent au salarié de s’absenter de ...

10 oct. 2024

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DOETH : fonctionnement, calcul et déclaration

Stéphanie PINATON

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La DOETH, ou Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés, est un dispositif mis en place par la loi pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. ...

8 avr. 2024

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